AlpAddict
Spécialiste des Alpes, entre lacs et montagnes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Alpaddict.com les présentes mentions légales.
Le site AlpAddict est accessible à l’adresse suivante: alpaddict.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – OBJET
AlpAddict propose à ce jour aux Utilisateurs de son site AlpAddict un service leur permettant de déléguer toute la phase de conception/optimisation de leur itinéraire de voyage personnalisé pour ceux qui rêvent de partir de façon totalement indépendante et de bénéficier d’une aide à la préparation d’un voyage.
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations entre et toute personne physique non commerçante à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le Site.
Toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.
AlpAddict se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne.
ci-après l’acheteur sera désigné par « Utilisateur ».
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site AlpAddict est édité et publié par :
Olivier Ciucci
Domicilié à l’adresse suivante : 739, rue du Granier, 73230 Saint Alban Leysse
Adresse e-mail : contact@alpaddict.com
Identifiant SIREN: 882 411 952
ci-après « l’Editeur »
Le site AlpAddict est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AlpAddict
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITE
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7J, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés en euros (TTC). Le service coûte :
Formule Best Place : 29€
Formule Séjour dans les Alpes : 87€
Les prix correspondent à la prestation de conseil, accompagnement, service de recherche, conception et mise en forme du projet de voyage du client.
Les prix ne comprennent pas les réservations, les consommations et les activités.
ARTICLE 5 – MODALITES DE COMMANDE
Pour valider sa demande, l’Utilisateur doit contacter AlpAddict par téléphone ou par mail afin de convenir d’un premier rendez-vous téléphonique gratuit et sans engagement au cours duquel il pourra fournir à AlpAddict les informations indispensables et nécessaires relatives à la recherche des composantes du voyage et à la création d’un itinéraire conforme aux attentes du client.
A la fin de ce premier rendez-vous, ou le cas échéant après quelques recherches, au plus tard 48h après ce rendez-vous téléphonique, AlpAddict pourra communiquer à l’Utilisateur si AlpAddict est en mesure de répondre à cette demande.
Si c’est le cas, AlpAddict proposera une des deux formules d’accompagnement proposées dans l’article 4 « Prix ».
Si l’Utilisateur donne son accord, AlpAddict envoiera par mail à l’utilisateur le devis, les CGV et le lien de paiement correspondant à la formule (paiement par CB).
Le devis devra être renvoyé daté et signé à AlpAddict par l’Utilisateur . Le paiement devra être effectué pour que le service d’accompagnement d’AlpAddict débute.
Une fois le paiement réalisé, AlpAddict commence son activité de prestation.
L’Utilisateur sera alors informé par mail du début de la prestation.
AlpAddict procède alors à une recherche lui permettant de trouver et de déterminer des moyens de transports et d’hébergement correspondants au budget de l’Utilisateur et à la création de l’itinéraire selon la formule choisie.
Le Travel Planner de AlpAddict se chargera dans un délai maximum de 7 jours de concevoir le voyage demandé par l’Utilisateur et le lui proposer sous la forme d’un Carnet de Voyage.
AlpAddict enverra par mail le Carnet de Voyage à l’Utilisateur et cette étape marquera la fin de la prestation de AlpAddict.
Si l’Utilisateur est intéressé par les propositions faites dans le carnet de voyage électronique communiqué par AlpAddict , il devra alors faire son choix final et réserver dans les meilleurs délais (dans les 24 heures maximum pour bénéficier des tarifs indicatifs indiqués dans le Carnet de Voyage, sans que cela soit un tarif ferme sur lequel AlpAddict s’engage) lui-même via les sites indiqués par AlpAddict .
AlpAddict n’est pas responsable si les prix et les disponibilités indiquées dans le mail de réponse ne sont plus disponible au moment où l’Utilisateur voudra procéder à ses réservations.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire à travers un lien de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par AlpAddict (SUMUP). Ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité. AlpAddict n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire.
AlpAddict se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
AlpAddict attire l’attention du client sur les dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ».
L’Utilisateur accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation, et ceci dès le paiement de la facture.
Dans la mesure où AlpAddict débutera l’exécution de la prestation dans les quatorze jours suivant le paiement de la facture (et donc acceptation par l’Utilisateur du contrat et des CGV), l’Utilisateur déclare expressément renoncer à son droit de rétractation.
L’achat est considéré comme définitif à compter de la réception par AlpAddict du devis daté, signé et du paiement correspondant effectué.
ARTICLE 8 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
AlpAddict n’est pas une agence de voyages et n’effectue jamais les réservations pour le compte du Client. AlpAddict est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyages et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil dans l’organisation de voyages personnalisés.
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à AlpAddict est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.
En cas de difficulté avant, pendant ou après le voyage, seule la responsabilité des prestataires (hébergements, transports, activités…) choisis par l’Utilisateur pourra être engagée.
AlpAddict ne pourra être partie à quelque litige que ce soit entre l’Utilisateur et tout prestataire du voyage, puisqu’il agit en tant que conseiller.
Les prix de chaque prestation transmise par AlpAddict à l’Utilisateur sont ceux relevés en ligne en date de l’envoi du mail de proposition.
Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification selon leurs propres conditions générales de vente.
AlpAddict ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
- Incidents ou événements de force majeure étranger à AlpAddict tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à AlpAddict, incidents techniques extérieurs à AlpAddict, encombrement de l’espace ferroviaire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking, …) resteront à la charge du client.
- Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.
- Agissements des prestataires de tourisme et/ou de leur salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de service à l’Utilisateur.
- Difficulté ou d’échec de réservation auprès des prestataires proposés dans le carnet de route (hébergements, activités, visites, excursions…), puisqu’il s’agit d’une prestation de conseils.
- Fluctuations de prix appliqués par les prestataires, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.
AlpAddict fournit un service de conseil sur-mesure en organisation de voyage et de recherche de prestations dans le but de faire gagner du temps à l’Utilisateur. La responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour incombe donc à l’Utilisateur.
Ainsi AlpAddict ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou encore d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (crise sanitaire, confinement, couvre-feu, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, grèves internes ou nationales, émeutes, crises politiques..).
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’Utilisateur. Le service proposé par AlpAddict n’étant qu’un service de conseil en termes de réservations et planification de voyages. AlpAddict ne garantit pas à l’Utilisateur que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.
En tout état de cause, la responsabilité de AlpAddict sera expressément limitée au Prix acquitté par l’Utilisateur, tout litige et tout dommage confondu et pour toute la durée de réalisation des prestations.
Les réclamations sont adressées par l’Utilisateur à AlpAddict à l’adresse suivante :
contact@alpaddict.com
ARTICLE 9 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit d’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@alpaddict.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant ses nom(s), prénom(s) et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE COOKIES
AlpAddict utilise des cookies lui permettant d’améliorer votre navigation et d’effectuer le suivi de la fréquentation du site (via les services Google Analytics et Pixel).
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ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce site Internet sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de AlpAddict et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de AlpAddict . A défaut, de tels actes sont constitutifs d’actes de contrefaçon sanctionnables.
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ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
En cas de litiges, le Client contacte la Société afin de rechercher une solution amiable.
Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective.
Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires.
A défaut d’accord amiable entre les parties via l’une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Le contrat de vente conclu dans le cadre de cette prestation est régi par le droit français.
Tout litige né à l’occasion du présent contrat sera porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activité illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivant : contact@alpaddict.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.